Article 1 : l'objet

Conformément à l’article 25 des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur qui fixera les règles de fonctionnement interne à l’association.

Les modifications éventuelles relèvent de la compétence du Conseil d’Administration.

Le présent règlement a pour objet de :

• Compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts de l’association.
• Fixer les règles de fonctionnement interne à l’association (droits et devoirs)

Article 2 : les missions

En complément aux statuts, l’Association Swin Fertois élargit sa mission afin de :

• Diffuser aux membres les techniques et les connaissances du SwinGolf.
• Faire appliquer les statuts et règles du SwinGolf définis par la Fédération de tutelle, la F2s.​

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Article 3 :  l’étiquette 

En application de l’article 5 des statuts, les membres de l’association s’engagent à respecter :

• Les statuts et le règlement intérieur de l’association,
• Le terrain, les installations et le matériel mis à disposition par Flers Agglo,

Le code du sportif (CNOSF, 1995), à savoir :

• Se conformer aux règles de jeu.
• Respecter les décisions de l’Arbitre.
• Respecter adversaires et partenaires.
• Refuser toute forme de violence et de tricherie.
• Etre maître de soi en toute circonstance.
• Etre loyal dans le sport et dans la vie.
• Etre exemplaire, généreux et tolérant.

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Article 4 : La cotisation

Suite à l’Assemblée Générale de l’ASF, tout membre de l’ASF âgé de 25 ans ou plus doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 15 €.

La licence fédérale qui permet de participer aux compétitions officielles est de 27€ pour la Licence nationale et de 13,50 € pour la licence régionale (montants fixés par la F2S).

La licence golf-swin est de 62 € (montant fixé par la FFGolf).

Article 5 : les locaux (convention avec Flers Agglo)

La mise à disposition est gratuite mais à usage partagé pour la salle. Aussi, la ville, dans le cadre de ses animations, pourra occuper la salle.

Malgré la non exclusivité d’utilisation, le Swin Golf Fertois est autorisé à entreposer, afficher ou exposer le matériel jugé utile au bon fonctionnement de la vie du club.

L’association s’engage à garder propre le local en toute circonstance.

Conformément à la loi, et plus précisément au Code de la santé publique (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511-7), il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.

Article 6 : La communication

Toutes remarques ou réclamations signalées aux membres du Conseil d’Administration peuvent se faire de deux manières :

•      Par courriel à l’adresse : aswinfertois@gmail.com
•      En déposant un écrit dans la boîte aux lettres de l’association.

Article 7 : Matériel

Une ou deux commandes annuelles de matériel seront faites. Pour tout achat, vous pouvez vous adresser aux responsables de matériel : Alain Badeuil et Jean-Pierre Tanguy.

Pour tout prêt de canne, un chèque de 100 € de caution sera demandé. Le prêt est limité à 3mois maximum.

En cas de canne non restituée, le chèque sera encaissé.

Les membres du Conseil d’Administration sont disposés à vendre des balles, tees, clubs et petit matériel.

Les tarifs droits de jeu 2026 :

• Green-fee adulte : 10 € (location matériel incluse : canne, balle, tee), sans matériel 7€
• Enfant moins de 12 ans avec entréeadulte accompagnateur : gratuit
• Tarif groupe au-dessus de 10 personnes : 7 € (location matériel inclus)
• Tarif jeune (12-25 ans), étudiant et chômeur, centre aéré : 5€
• Tarif groupe scolaire 2 €, taux encadrement obligatoire, 1 adulte accompagnateur pour 6 élèves
• Tarif mois découverte : 5 € (location matériel inclus)
• Abonnement annuel + Adhésion adulte : 85 €, 2^ème personne (couple) : 75 €, jeune -25 ans : 35 €

Les tarifs du matériel : prix susceptibles d'évoluer en cours d'année, indépendamment de notre volonté.

• 3 balles adhérent : 5 €
• 1 balle : 2 €
• 10 tees 2 €

• Canne 110 € pour les adhérents, 120 € non-adhérents ASF

Article 8 : les compétitions

Les inscriptions aux compétitions officielles seront exclusivement sur le site internet de l’association 

Pour les rencontres internes elles peuvent aussi se faire sur le tableau affichage à l’accueil du swin.

Toute inscription hors délai sera susceptible d’être refusée.

Tout joueur voulant participer à une compétition officielle devra être à jour de son certificat médical et/ou le questionnaire santé.

Les équipes du Championnat de Ligue sont constituées par les responsables sportifs. Pour le double, si le nombre de joueurs inscrit est impair, les responsables sportifs se réservent le droit de choisir le joueur qui sera esseulé.

Article 9 : FFgolf

Seuls les joueurs possédant leur licence FFG à l’ASF peuvent participer aux sorties organisées par le club sous réserve d’une participation financière (green-fee, autre…)

Article 10 : La discipline

En cas de non-participation d’un joueur engagé à une compétition, il devra impérativement avertir avant le départ, sauf cas de force majeure, sous peine de se voir appliquer l’échelle de sanction suivante :

• Mise en garde orale.

Tout joueur qui n’aura pas de motif valable, sera redevable des frais engagés pour cette compétition.

En cas de non-respect des statuts et du règlement intérieur (article 7 statuts) une échelle de sanction peut être appliquée :

• Mise en garde orale.

Article 11 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration pourra établir et valider un règlement de fonctionnement interne qui fixera les droits et devoirs de chaque personne fréquentant le site.

Les modifications éventuelles relèvent de la compétence du Conseil d’Administration.

Les membres seront informés des modifications éventuelles du règlement intérieur.

Voté et approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Administration le 6 février 2026